Crimes en milieu scolaire : Des députés pour une loi unifiée et durcie

L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a transmis à la commission de la législation générale la proposition de loi n°15 de l’année 2026, relative à la «sécurité nationale éducative», présentée par un groupe de députés.

Cette initiative prévoit la réclusion à perpétuité pour les trafiquants de drogue opérant dans les établissements scolaires ainsi que pour les auteurs d’agressions sexuelles sur des mineurs. Elle instaure, également,  des peines de 20 à 30 ans de prison pour d’autres crimes commis en milieu scolaire, notamment le harcèlement, l’appâtage numérique, l’extorsion et le recrutement de mineurs pour des activités criminelles.

Composée de 14 articles, la proposition de loi vise à créer un cadre légal unifié, considérant l’établissement éducatif comme un espace souverain bénéficiant d’une protection particulière. Selon le texte, tout acte commis à l’intérieur ou à proximité des établissements scolaires, ou via leurs plateformes numériques —telles que la vente ou la consommation de drogue, les agressions sexuelles, l’introduction d’armes ou la formation de réseaux criminels— constitue un crime mettant en danger la sécurité nationale éducative.

La loi prévoit,  également, la création d’une Direction générale de la sécurité nationale éducative au sein du ministère de l’Intérieur. Cette structure sera chargée de coordonner les dispositifs de sécurité et de suivre les crimes liés aux établissements scolaires, tout en renforçant les mécanismes de prévention et d’intervention rapide.

Par ailleurs, la proposition engage l’État à mettre en œuvre une stratégie nationale annuelle de protection, incluant des programmes de soutien psychologique, un accompagnement médical et social, des actions de prévention numérique et des plans nationaux de lutte contre la drogue.

Les députés à l’origine du projet ont expliqué que cette initiative fait suite à la recrudescence du trafic de drogue dans les établissements éducatifs, ainsi qu’à des cas de harcèlement et d’agressions sexuelles sur mineurs. Ils ont souligné que, bien que le système législatif actuel comporte plusieurs dispositions pénales, celles-ci sont dispersées entre le Code pénal, celui de protection de l’enfance et la loi n°58 relative à l’élimination de la violence à l’égard des femmes.

Selon eux, l’absence d’un cadre légal unifié rend nécessaire l’adoption d’une loi garantissant une protection spécifique et globale des établissements scolaires.

Avec TAP